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Date de création : 10.06.2010
Dernière mise à jour : 22.03.2022
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RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Publié le 08/02/2012 à 18:56 par adur Tags : merci blog

En date du 18 Janvier 2012, notre cabinet d'avocats a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges contre l'arrêté préfectoral portant Déclaration d'Utilité Publique le projet de Voie de Liaison Nord.

Ce recours est exercé pour excés de pouvoir et porte sur les moyens suivants:

- la légalité externe: vice de forme et de procédure...

- la légalité interne: incompatibilté avec le SDAL ,  absence d'utilité publique...

 

Cette procédure sera longue et complexe.

Nous vous tiendrons informés de son évolution.

Nous profitons de ce blog pour vous rappeler que cette procédure aura un coût important pour notre Association qui défend sans relache les droits des usagers et riverains de Grossereix.

Il est donc  important que vous manifestiez votre soutien en apportant votre contribution financière à l'ADUR en adhérant ou en réadhérant .

Merci et à bientôt

Commentaires (1)

Anonyme le 25/04/2012
Il est important d'adhérer ou de readhérer car la procédure sera longue mais nous pouvons gagner si nous sommes tous ensemble.


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